Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel - Loi informatique et libertés

Les données font l'objet d'un traitement informatique destiné à nous permettre de procéder à la passation, la gestion et l'exécution des contrats d'assurance. Elles sont à l'usage des assureurs, ses mandataires, réassureurs, organismes professionnels, partenaires, prestataires éventuellement situés en dehors de l'Union Européenne et le cas échéant des autorités administratives et judiciaires, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Elles peuvent être transmises aux destinataires habilités au sein du groupe Stratégies et Perspectives d’Avenir ou de la société membre de ce groupe, afin d’être traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en application des obligations règlementaires et de la gestion des risques opérationnels (notamment la fraude à l’assurance).
Le défaut de réponse aux informations obligatoires peut avoir pour conséquence le non traitement de votre dossier.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données, et du droit de demander le transfert de vos données (droit à la portabilité). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé à l’utilisation de vos données. (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer vos droits Informatique et Libertés et pour toute information sur ce dispositif, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à COHERENCE ASSURANCE - Délégué à la protection des données - 86 Avenue Trespoey 64000 Pau - ou par mail à benoit@coherenceassurance.com
Durées de conservation des données : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr ou par voie postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Litiges et Réclamations - Médiation

Toutes informations complémentaires concernant les dossiers en cours peuvent être obtenues par téléphone au(x) numéro(s) 06 33 06 17 87 (appel non surtaxé) ou en adressant directement cette demande au cabinet COHERENCE ASSURANCE 86 Avenue Trespoey 64000 Pau. En vue du traitement d'éventuels différends, vous pouvez notifier le motif de vos réclamations par lettre recommandée avec AR, à l'attention du cabinet COHERENCE ASSURANCE.
Notre cabinet s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables (sauf si la réponse vous a été apportée dans ce délai) et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de la réclamation (sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées).
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION 
En cas de litige, vous pouvez déposer gratuitement votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu 
ou par voie postale en écrivant à : 27 avenue de la libération 42400 Saint-Chamond

Informations publiques complémentaires

Nous attirons votre attention sur le fait que notre société ne détient aucune participation, qu'elle soit directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d'une entreprise d’assurance. Aucune participation, qu'elle soit directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de notre société, n'est détenue par une entreprise d'assurance déterminée ou entreprise mère d'une entreprise d'assurance déterminée. Nous attirons également votre attention sur le fait que nous ne sommes pas autorisés à encaisser les primes ou cotisations d'assurances.Ce message est strictement confidentiel. Si vous n'êtes pas le bon destinataire, merci d'en avertir immédiatement l'émetteur et de détruire ce message. Il vous est interdit d'en faire copie, de le faire suivre, de le divulguer ou de l'utiliser en tout ou partie. L'intégrité du message n'est pas assurée sur Internet, il peut être intercepté, modifié, égaré, retardé ou contenir un virus. L'expéditeur décline donc toute responsabilité pour toute altération, déformation ou falsification subie par le message au cours de sa transmission. Le contenu de ce message ne peut, en aucune façon, engager la société COHERENCE ASSURANCE.